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obtenir un permis minier en Zambie

Zambie : le nouveau régime fiscal rend le secteur minier. May 23, 2020 (Agence Ecofin) Selon un nouveau rapport publié cette semaine par Oliver Saasa du cabinet Premier Consult et Shebo Nalishebo du Zambia Institute for Policy Analysis and Research (Zipar), le nouveau régime fiscal introduit en Zambie en début d’année, rend non durable et non compétitif le secteur minier du

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Comment obtenir votre visa pour la Zambie ? - Visagov

2020-12-9 · Ce permis est délivré aux étrangers venus en Zambie pour y exercer un emploi salarié pour une période de 1 à 6 mois maximum. Permis de travail. Ce permis est octroyé aux citoyens étrangers travaillant à temps plein en Zambie, pour une durée minimale de 6 mois et pour durée maximale de 10 ans. Permis de transit

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NAMIBIE : Banni du gratin minier namibien, Africa Huaxia ...

2021-12-6 · Malgré son passif en Namibie, le groupe chinois Africa Huaxia Mining est en pleine campagne d'acquisition de nouveaux permis d'exploration minière dans le pays. Via l'entité namibienne GMA Mining, le groupe est en passe d'obtenir un tout nouveau permis d'exploration de métaux de base et métaux rares au sud de la ville de Khorixas, dans le nord-ouest du pays.

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Obtention d'un titre minier – Démarches administratives

Afin de justifier ses capacités, le demandeur d’un titre minier doit fournir à l’administration chargée des mines, à l’appui de sa demande, des informations et des documents dont la liste est fixée dans le décret d’application. Les titres miniers peuvent être annulés ou retirés par l’administration suite à une mise en ...

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Journal officiel :Les modalités et procédures d ...

2021-9-5 · En application des dispositions de la loi minière du 24 février 2014, ce décret fixe la liste des substances minérales relevant du régime des carrières, objet de permis d’exploitation de carrières que les walis territorialement compétents

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Qu'est-ce-qu'un titre minier? - Légavox

2015-7-14 · LE TITRE MINIER EN BREF 1. Définition. Avant d'entreprendre une activité minière de recherche ou d'exploitation sur un périmètre donné, il est impératif d'obtenir un titre minier, c'est-à-dire le droit permettant d'y procéder, ou, la preuve de la détention des prérogatives qui y

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LOI N°1/ 21 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT CODE

2015-4-13 · d’exploitation minière aux fins d’obtenir un permis d’exploitation ; 9° Etude d’Impact Environnemental, EIE, en sigle : Analyse écrite issue de la procédure préalable à toute autorisation administrative des ouvrages permettant d’apprécier, d’évaluer, et de mesurer les effets directs et indirects, à court et

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REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE - Droit-Afrique

2015-10-15 · moment pendant la validité du permis de recherche et d’obtenir, s’il a exécuté les obligations lui incombant en vertu du Code Minier, un permis d’exploitation en cas de découverte d’un ou plusieurs gisements à l’intérieur du périmètre du permis de recherche. Le permis de recherche constitue un droit mobilier, indivisible, non

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Mines à Madagascar : la révision du code minier

2019-12-20 · Le ministère des Mines a élaboré un avant-projet de loi pour modifier le code minier, augmentant fortement la fiscalité à l'égard du secteur. Les professionnels s'en inquiètent, quand la ...

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TANZANIE : Troisième arbitrage minier contre l'Etat paré ...

2021-12-17 · La société entend obtenir des dommages (AI du 02/06/21). Le titre minier de Montero était une retention licence, un type de permis supprimé par la réforme de la loi minière tanzanienne en 2017, mais

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Conseils et avertissements pour Zambie - Voyage.gc.ca

Si vous comptez faire du bénévolat, vous devez obtenir avant votre départ un visa d’affaires et un visa d’emploi. Si vous avez l’intention de travailler en Zambie, vous devez obtenir un visa d’emploi. Consultez le site du ministère de l’Immigration de la Zambie (en anglais) pour plus de détails sur les visas et l’emploi en Zambie.

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Journal officiel :Les modalités et procédures d ...

2021-9-5 · En application des dispositions de la loi minière du 24 février 2014, ce décret fixe la liste des substances minérales relevant du régime des carrières, objet de permis d’exploitation de carrières que les walis territorialement compétents

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CONDITIONS DE DEMANDE – Cadastre Minier RDC

Conformément à l’article 92 du Code Minier, le requérant se conforme aux mêmes conditions prévues pour l’octroi du PE pour obtenir un PER. Permis d’Exploitation de Petite Mines (PEPM) Conformément à l’article 104 du Code Minier, en sus des conditions prévues aux litteras b à g de l’article 71 dudit Code, le requérant d’un ...

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Qu'est-ce-qu'un titre minier? - Légavox

2015-7-14 · LE TITRE MINIER EN BREF 1. Définition. Avant d'entreprendre une activité minière de recherche ou d'exploitation sur un périmètre donné, il est impératif d'obtenir un titre minier, c'est-à-dire le droit permettant d'y procéder, ou, la preuve de la détention des prérogatives qui y

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Obtenir un renseignement minier – Démarches Mairie

Obtenir un renseignement minier en ligne. Il est possible d’obtenir un renseignement minier auprès du BRGM directement via internet. L’application en ligne offre la possibilité d’obtenir soit instantanément une réponse automatique, soit une réponse plus détaillée qui est adressée au demandeur par voie postale.

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Guinée : Alpha Condé annule 818 permis miniers pour ...

2012-11-11 · 08/10/2012 - Guinée : Alpha Condé forme un nouveau gouvernement en excluant les généraux. 17/08/2011 - La Guinée réforme la constitution et la gestion de son patrimoine minier . 13/07/2012 - Guinée : BHP souhaite se retirer du projet Sangarédi. 10/07/2012 - Guinée : Alufer se prépare à développer la mine de Bel Air

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Comment obtenir un permis de conduire à l'étranger ...

2019-2-25 · Attention, en Floride, le permis international est obligatoire. Pour avoir un véhicule à votre nom, vous devez obtenir le permis de conduire de l’Etat où vous résidez (chaque Etat a ses propres règles et délivre son propre permis).

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Obtention d’un nouveau permis d’exploitation ...

2013-8-29 · Par ailleurs, l’exploitant minier détenteur d’un Permis d’Exploitation en cours de validité devra requérir un nouveau Permis d’Exploitation dans l’une des hypothèses ci-après :

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Mines à Madagascar : la révision du code minier

2019-12-20 · Le ministère des Mines a élaboré un avant-projet de loi pour modifier le code minier, augmentant fortement la fiscalité à l'égard du secteur. Les professionnels s'en inquiètent, quand la ...

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REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE - Droit-Afrique

2015-10-15 · moment pendant la validité du permis de recherche et d’obtenir, s’il a exécuté les obligations lui incombant en vertu du Code Minier, un permis d’exploitation en cas de découverte d’un ou plusieurs gisements à l’intérieur du périmètre du permis de recherche. Le permis de recherche constitue un droit mobilier, indivisible, non

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Qu'est-ce-qu'un titre minier? - Légavox

2015-7-14 · LE TITRE MINIER EN BREF 1. Définition. Avant d'entreprendre une activité minière de recherche ou d'exploitation sur un périmètre donné, il est impératif d'obtenir un titre minier, c'est-à-dire le droit permettant d'y procéder, ou, la preuve de la détention des prérogatives qui y

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Comment obtenir un permis de conduire à l'étranger ...

2019-2-25 · Attention, en Floride, le permis international est obligatoire. Pour avoir un véhicule à votre nom, vous devez obtenir le permis de conduire de l’Etat où vous résidez (chaque Etat a ses propres règles et délivre son propre permis).

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En 2017, un permis minier non-exploité mais bien vendu ...

2021-11-28 · En 2017, un permis minier non-exploité mais bien vendu. Un géant chinois a acheté une concession minière jamais exploitée, qui appartiendrait directement à Joseph Kabila via une société offshore. Son frère Zoé, est pour sa part l’actionnaire secret d’une société d’autoroute sur le chemin des minerais.

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Obtention d’un nouveau permis d’exploitation ...

2013-8-29 · Par ailleurs, l’exploitant minier détenteur d’un Permis d’Exploitation en cours de validité devra requérir un nouveau Permis d’Exploitation dans l’une des hypothèses ci-après :

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Guinée : Alpha Condé annule 818 permis miniers pour ...

2012-11-11 · 08/10/2012 - Guinée : Alpha Condé forme un nouveau gouvernement en excluant les généraux. 17/08/2011 - La Guinée réforme la constitution et la gestion de son patrimoine minier . 13/07/2012 - Guinée : BHP souhaite se retirer du projet Sangarédi. 10/07/2012 - Guinée : Alufer se prépare à développer la mine de Bel Air

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REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE - Droit-Afrique

2015-10-15 · moment pendant la validité du permis de recherche et d’obtenir, s’il a exécuté les obligations lui incombant en vertu du Code Minier, un permis d’exploitation en cas de découverte d’un ou plusieurs gisements à l’intérieur du périmètre du permis de recherche. Le permis de recherche constitue un droit mobilier, indivisible, non

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Mines à Madagascar : la révision du code minier

2019-12-20 · Le ministère des Mines a élaboré un avant-projet de loi pour modifier le code minier, augmentant fortement la fiscalité à l'égard du secteur. Les professionnels s'en inquiètent, quand la ...

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Bail minier - Accueil

explique en quoi consiste l’obligation de déposer un plan de restauration du site minier et les modalités de lotissement de surface. Processus et délais de traitement pour la délivrance d’un bail minier. Le délai de traitement pour la délivrance d’un bail minier, par le Ministère, est évalué à 100 jours ouvrables.

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Les modalités et procédures d’attribution des permis ...

2018-9-3 · ALGER - Les modalités et procédures d’attribution des permis miniers ont été fixées par décret exécutif publié au journal officiel no 49. En application des dispositions de la loi ...

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La législation minière en République du Congo - Lexology

2013-10-14 · Le secteur minier en République du Congo est essentiellement régi par la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant Code minier ; la loi n° 24

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