2002-10-7 · Plusieurs entreprises ont adopté une politique ayant pour but de restreindre ou de refuser l'embauche de toute personne qui est mariée ou qui a un lien de parenté avec un des membres du personnel. Par l'adoption de cette politique, l'entreprise souhaite prévenir le favoritisme, le népotisme et les conflits d'intérêts, réels ou apparents. À l'inverse, certaines
Read More2016-9-2 · La loi Travail n’est pas bonne pour les salarié-e-s et les jeunes. Elle ne le sera pas non plus pour l’économie du pays. Alors que le chômage et la précarité augmentent, en affaiblissant les conventions collectives au profit des accords d’entreprise, cette loi accroît la concurrence entre les entreprises poussant à l’alignement sur le « moins offrant » pour les salariés.
Read MoreParallèlement à la dévalorisation de la loi, le contrat ne cesse de gagner du terrain, comme mode de production de normes et comme procédé d’action publique. Si loi et contrat demeurent la matrice des droits et devoirs qui rendent possible la vie en société, leurs rapports et leurs champs d’intervention ont connu ces dernières années des évolutions profondes.
Read More2021-10-11 · Après le I de l'article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis.-Pour l'application des 2° et 3° du I et, en tant qu'il se réfère à ces dispositions, du 4° du même I, l'obligation vaccinale prévue au premier alinéa dudit I n'est applicable, dans les établissements d'accueil du jeune ...
Read More2013-4-29 · 3 qui est due à la division du travail. 1. Expression utilisée par Durkheim pour désigner le lien social. 2. Différenciation. Emile Durkheim, De la division du travail social, PUF, 1930 (1ère édition 1893). 1) Retrouvez le passage du texte où Durkheim définit la conscience collective. Conscience collective: « les idées et les tendances communes à tous les memb
Read More2016-9-22 · Le Code du travail organise la hiérarchie des normes lorsqu'une situation est visée par plusieurs sources de droit de niveaux différents. Bien loin d'affirmer une règle unique, le droit organise des règles différentes en fonction des niveaux et des thèmes concernés. C'est la raison pour laquelle il est plus approprié d'évoquer non pas « la » mais « les » hiérarchies des
Read More2016-5-11 · Sondages après sondages, les enquêtes d'opinion le confirment, en dépit de la "pédagogie gouvernementale" et du bourrage de crâne médiatique, en dépit des
Read MoreParallèlement à la dévalorisation de la loi, le contrat ne cesse de gagner du terrain, comme mode de production de normes et comme procédé d’action publique. Si loi et contrat demeurent la matrice des droits et devoirs qui rendent possible la vie en société, leurs rapports et leurs champs d’intervention ont connu ces dernières années des évolutions profondes.
Read More2010-12-2 · Le code du travail est né d'une première codification entre 1910 et 1927. Le code actuellement en vigueur date de 1973. Il est issu de la loi n°73-4 du 2 janvier 1973, à l'occasion de laquelle une première opération de recodification a été opérée. Le code, qui
Read More2021-11-8 · L’expression « travail écrasant » (avodat parekh) apparaît de façon répétitive dans le récit que fait la Torah de l’exil égyptien, dans le texte de la Haggadah de Pessa’h et dans la symbolique des observances du Séder.6 Qu’est-ce qu’un « travail écrasant » ? Maïmonide le décrit comme « un travail qui n’a ni limites ...
Read More2019-6-12 · au travail et à améliorer la vie au travail. La transformation numérique fait l’objet d’une grande attention au regard des atouts qu’elle peut apporter au monde économique et au monde du savoir. Mais aucune étude n’avait encore été commanditée par l’Etat sur ses implications pour le monde du travail.
Read MoreLe harcèlement sexuel constitue un délit, quel que soit le lien entre l'auteur et la victime. Toutefois, la loi prévoit une protection spécifique lors d'un harcèlement sexuel pour les ...
Read More2021-1-22 · Le recours à la procédure de conciliation : la commission mixte Dissertation Juridique Sujet: La fonction et le fonctionnement du Parlement dans le régime et les systèmes politiques de la Cinquième République « Par réaction, la Vème République a multiplie les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif.
Read MoreNotamment entre deux pays frontaliers où la prostitution a des statuts juridiques différents : la France, où depuis avril 2016, la loi instaure la pénalisation des clients, et l’Allemagne, pays frontalier, où la prostitution a pignon sur rue. Importants également, les discours qui soutiennent les
Read MoreCode du travail > Section 4 : Télétravail (Articles L1222-9 à L1222-11) Conformément à l'article 40-VII de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, pour les salariés dont le contrat de travail conclu antérieurement à ladite ordonnance contient des stipulations relatives au télétravail, sauf refus du salarié, les stipulations et dispositions de l'accord ou de la charte ...
Read MoreSource : les Agences de presse La pause estivale est bel et bien terminée. Les opposants à la loi travail sont appelés à manifester pour la 13e fois à Paris et dans une quarantaine de villes en France le 15 septembre, à l'appel de sept syndicats, pour...
Read More2016-5-11 · Sondages après sondages, les enquêtes d'opinion le confirment, en dépit de la "pédagogie gouvernementale" et du bourrage de crâne médiatique, en dépit des
Read More2021-6-7 · Le droit du travail sur la hiérarchie des normes entre la loi, la convention collective, l'accord de branche et l'accord d'entreprise. Le point sur les règles de la négociation collective. Sommaire. Hiérarchie des normes en droit du travail. Bloc 1 : 13 thèmes obligatoires. Bloc 2 : 4 thèmes facultatifs.
Read MoreParallèlement à la dévalorisation de la loi, le contrat ne cesse de gagner du terrain, comme mode de production de normes et comme procédé d’action publique. Si loi et contrat demeurent la matrice des droits et devoirs qui rendent possible la vie en société, leurs rapports et leurs champs d’intervention ont connu ces dernières années des évolutions profondes.
Read More2014-11-5 · La souffrance au travail a-t-elle sa place en Démocratie ? Un très bel article dans lequel nous nous retrouverons tous, écrit par un de nos précieux contributeurs, et publié sur le site des Progressistes.. Harcèlement psychique ou moral, harcèlement sexuel, brimades, placardages, insultes au travail, humiliations, abus de pouvoir, abus d’autorité,
Read More2010-12-2 · Le code du travail est né d'une première codification entre 1910 et 1927. Le code actuellement en vigueur date de 1973. Il est issu de la loi n°73-4 du 2 janvier 1973, à l'occasion de laquelle une première opération de recodification a été opérée. Le code, qui
Read More2019-6-12 · au travail et à améliorer la vie au travail. La transformation numérique fait l’objet d’une grande attention au regard des atouts qu’elle peut apporter au monde économique et au monde du savoir. Mais aucune étude n’avait encore été commanditée par l’Etat sur ses implications pour le monde du travail.
Read MoreLe harcèlement sexuel constitue un délit, quel que soit le lien entre l'auteur et la victime. Toutefois, la loi prévoit une protection spécifique lors d'un harcèlement sexuel pour les ...
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Read More2021-12-23 · Le présent texte s'inscrit dans la même ligne. Je salue le travail de M. Sueur et de M. Bas pour aboutir à un texte équilibré et consensuel. La modification de l'article 38 de la Constitution est opportune. Le nombre d'ordonnances a été multiplié par sept en quinze ans, quel que soit l'exécutif.
Read More2021-12-23 · Celui-ci qui nourrit des rêves de domination en son seul nom, écrasant au passage ceux dont on ne dit plus le nom mais la catégorie sociale, psychique, stigmatisée celui dont on nie l’être. La loi 2002-2 en est la parfaite illustration, avec cet usager dont la définition académique renvoie à l’utilisation des services publics.
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